Conjuguer progrès social et environnemental. C’est l’enjeu de l’Association Sol Solidaire. Son projet : permettre aux bénéficiaires de logements sociaux de réduire leur facture énergétique en finançant l’installation de panneaux solaires.
Un don à Sol Solidaire a un impact direct et concret :
Montant nécessaire à l’équipement solaire d’un foyer avec deux enfants : 500 euros
Montant nécessaire pour équiper un HLM de 100 logements : 50 000 euros
Economie pour une famille bénéficiaire : environ 200 euros par an pendant 30 ans (soit 6 000 euros)
Les dons consentis à SOL SOLIDAIRE ouvrent droit, pour les personnes physiques ou morales privées, au régime fiscal du mécénat, à savoir une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pour les donateurs qui peut aller jusqu’à 66%. Concrètement, si le mécène verse 500 euros, sa réduction d’impôt est évaluée à 300 euros. Le coût net de son don atteint donc 200 euros.
ASSOCIATION loi 1901, SOL SOLIDAIRE mobilise des dons pour diminuer la facture énergétique des bénéficiaires d’un logement social grâce à l’énergie solaire. SOL SOLIDAIRE a pour membres fondateurs l’ADEME, la société d’avocats De Gaulle Fleurance et Associés, le syndicat professionnel Enerplan, le Groupe Banques Populaires et Caisses d’Epargne, le bureau d’études Tecsol et l’Union Sociale pour l’Habitat.
Soutenir SOL SOLIDAIRE, c’est aussi contribuer au développement de la filière française des services énergétiques intelligents.
SOL SOLIDAIRE bénéficie du soutien du Contrat Stratégique de Filière « Industrie des Nouveaux systèmes énergétiques » et accompagne la mutation des systèmes solaires vers toujours plus d’efficacité énergétique et d’intégration visuelle.
Le cahier des charges de l’appel à projets SOL SOLIDAIRE ouvert deux fois par an aux acteurs du logement social impose aux candidats de répondre à des exigences sociales et de protection de l'environnement.
Le régime de l’autoconsommation collective, défini à l’article L.315-2 du Code de l’énergie, autorise un ou plusieurs producteur.s d’électricité à fournir des kWh, à titre gratuit ou onéreux, à un ou plusieurs consommateur.s. Ainsi, tout le monde n’a pas à être producteur pour avoir sa part de soleil et participer à la transition énergétique. Depuis la loi Energie et Climat du 8 novembre 2019, le régime a été simplifié pour les bailleurs sociaux.
SAVE THE DATE : GALA SOL SOLIDAIRE 19/09/2023
Le Mardi 19 septembre 2023 de 18h30 à minuit, l'association SOL SOLIDAIRE a le plaisir de vous inviter à la deuxième édition de sa soirée caritative annuelle.
En présence des comédiens Jean-Pascal Zadi et Amelle Chahbi,ambassadeurs de Sol Solidaire.
Photo gala 2022, Remy vasseur, Laetitia Brottier, André Joffre, Jean-Pascal Zadi, Amelle Chahbi, Sylvie Perrin, David Marchal
DEVENIR MÉCÈNE
PRODUCTEURS PV
Vous disposez d’actifs photovoltaïques ?
Vous souhaitez contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ?
L’association Sol Solidaire propose d’associer symboliquement à chaque MWh d’électricité produit par votre installation un certificat « SOL ».
Les certificats associés à votre volume de MWh annuels sont valorisés auprès de mécènes et les financements ainsi mobilisés serviront à financer des centrales photovoltaïques dans l’habitat à vocation sociale.
Pour participer, il vous suffit de manifester votre intérêt auprès de Sol Solidaire : contact@solsolidaire.fr
FAQ
Nous publions ici au fil de l’eau les questions qui nous sont posées et les réponses apportées.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :
[Q1 28/02/2020]
Dans le cadre de ce premier appel à projet, un périmètre maximum (nombre d’opération, nombre de logement, kWc Total…) ou une capacité maximum de financement ont-ils été définis ? Dans l’affirmative, nous vous serions reconnaissants de nous les indiquer afin que nous définissions la volumétrie d’opérations potentielles à soumettre.
Il n’y a pas de plafond pré-établi. Celui-ci dépendra des promesses de dons des mécènes que l’association Sol Solidaire travaille à réunir. A titre indicatif, nous évaluons à une dizaine le nombre de projets à 30-45 k€ de CAPEX qui pourront être soutenus en cette année 0.
Des coûts moyens ou maximum (en €/Wc ou en €) en fonction de la technicité, de l’innovation ou autres critère admissible par projet dans le cadre de l’évaluation des candidatures, ont-ils déjà été définis ? Si oui, pourrions-nous en disposer, afin de pouvoir identifier et établir au mieux les projets que nous vous soumettrons ?
Aucun coût moyen ou maximum n’a été défini. C’est le comité de sélection qui appréciera le rapport qualité/prix proposé. Par ailleurs si le projet est également financé par une autre source, il sera tenu compte des critères exigés par celle-ci.
Concernant la phrase suivante indiquée dans le contexte : « Les bailleurs sociaux candidats à cette forme de subvention privée s’engagent à rendre gratuite l’énergie solaire fournie aux ménages modestes habitant leur parc immobilier. » Il y a-t-il une définition précise de « ménages modestes » ?
Non, il faut se référer à la définition de « locataires » au début du cahier des charges.
si oui, pourriez-vous nous préciser quel serait les critères ?
Une augmentation de loyer, appliquée suite à une réhabilitation globale avec une installation d’autoconsommation ou suite à un accord avec les locataires dans le cadre de la mise en place d’une opération d’autoconsommation, serait-elle considérée comme rédhibitoire dans le cadre d’une candidature ?
L’augmentation de loyer ne doit pas concerner l’installation d’autoconsommation, pour respecter le principe de la fourniture gratuite du kWh solaire au locataire.
Pour notre information, avez-vous déjà identifié des mécènes qui vous ont assuré de leur participation à la soirée caritative ?
Si oui, pouvez-vous nous indiquer quelques noms ? Cette soirée caritative, sera-t-elle « privée » ou « ouverte aux volontaire » ?
Dans ce dernier cas, il y a-t-il des critères pour pouvoir participer, et pouvons-nous en informer certains de nos partenaires ?
Nous avons plusieurs mécènes volontaires mais les discussions ne sont pas finalisées et nous ne pouvons pas les citer sans leur accord. La soirée caritative sera ouverte dans la limite de la capacité de la salle. Vous pouvez tout à fait en informer vos partenaires. Nous communiquerons sur le sujet d’ici quelques semaines.
Enfin, une estimation de la valeur en euros d’un SOL existe-t-elle ? est-elle dépendante de critères de technicité, d’innovation ou de labélisation ? dans l’affirmative, pourriez-vous nous les communiquer ?
Un SOL = 1 MWh = 10 €
Pourriez-vous nous indiquer quelle sera l’utilisation et la finalité de ces données (qui les exploitera, qui seront destinataires des analyses, sous quelle conditions…) ?
L’objectif est de pouvoir vérifier que l’installation fonctionne bien, ce qui est la condition sine qua non pour que les locataires bénéficient d’une baisse de facture d’électricité, et que les performances sont cohérentes avec le niveau de baisse de facture. Le/la permanent.e de l’association (en cours de recrutement) sera chargé.e de ce traitement, dans le respect du RGPD.
[Q2 03/03/2020]
Quelle est la dotation prévue sur cet appel à projet ? (ou date de la soirée caritative qui déterminera le montant disponible ?)
Il n’y a pas de plafond pré-établi. Celui-ci dépendra des promesses de dons des mécènes que l’association Sol Solidaire travaille à réunir. A titre indicatif, nous évaluons à une dizaine le nombre de projets à 30-45 k€ de CAPEX qui pourront être soutenus en cette année 0.
A partir de quelle taille d’installation peut-il être pertinent pour un bailleur social de répondre à l’appel à projet ?
Peuvent être soutenus les projets de puissance comprise entre 10 kWc et 250 kWc (point 4.5 du cahier des charges), sachant qu’on évalue à 1 kW environ la puissance rapportée à chaque logement, une installation de 10 kWc permet déjà de servir une dizaine de logements. La taille de l’installation n’est pas un critère pour bénéficier de l’enveloppe Sol Solidaire. La qualité du système solaire sera davantage regardée (point 4.6 du cahier des charges).
Me confirmez-vous que les coûts d’études, d’investissements matériel et d’exploitation sont susceptibles d’être subventionnés (et à quelle hauteur ?) dans le cadre de l’AAP ?
Ces coûts seront effectivement pris en charge, comme prévu au point 4.7 du cahier des charges. En réponse à la deuxième partie de votre réponse, je vous invite à prendre connaissance des p.16 et suivantes du support de présentation produit pour le webinaire Enerplan du 5/03/20.
[Q3 06/03/2020]
Pourriez-vous proposer dans votre offre un volet solaire thermique en plus du volet photovoltaïque ?
L’appel à projets actuellement ouvert est dédié à l’autoconsommation collectivité d’électricité photovoltaïque mais l’idée d’ajouter un volet solaire thermique sera étudiée pour de futures sessions (2021).
[Q4 06/03/2020]
Pourquoi imposer une valeur minimale de 75% pour le taux d’autoconsommation ?
Sachant que les usages des bailleurs sociaux sont essentiellement du logement collectif.
Je pense que ça risque de limiter la puissance des installations PV sur les projets avec peu de consommations électriques collectives, avec production de chaleur au gaz ou réseau de chaleur par exemple. Donc au final moins d'électricité à destination des locataires. Alors on peut bien sûr optimiser les projets en associant des locaux d'activité, en ajoutant de la gestion de l'énergie, mais trop de complexité peut freiner l’enthousiasme des maîtres d'ouvrage pour leurs premières expérimentations !
Autre paramètre : les projets prétendant à des labels de haute performance énergétique type E3C1 aboutissent à des dimensionnements de centrales PV supérieurs aux seuls besoins de l'autoconsommation collective, donc risquent de ne pas atteindre le taux d'AC minimal.
Et au final les kWh en surplus bénéficieront à d'autres projets quoiqu'il arrive, donc ne freinons pas les projets qui aboutiraient à un léger surdimensionnement !
Si une installation a un taux d’autoconsommation plus faible, le coût du kWh solaire risque d’être plus élevé car le surplus non autoconsommé collectivement n’est pas éligible au tarif d’achat réglementaire. De plus, l’objectif avec Sol Solidaire est de favoriser le meilleur investissement possible pour lutter contre la précarité énergétique. Ce sont donc bien les parties communes et privatives des bâtiments d’habitat social qui doivent être bénéficiaires des économies générées. Ainsi, l’économie des projets doit s’envisager à cette échelle plutôt qu’à une échelle de quartier impliquant une utilisation de l’énergie produite pour les besoins d’autres acteurs (entreprises…) C’est de cette façon qu’est conçu le dispositif pour cette première année de Sol Solidaire, lequel pourra toujours évoluer dans le futur.
Grâce au soutien financier de l’Association Sol Solidaire, le projet porté par la société de HLM Plurial Novilia, permet d’équiper 123
pavillons individuels... Lire la suite
La Tribune 03.05.21
Orienter des fonds privés vers le financement de projets solaires de production d’électricité dans le secteur résidentiel social. C’est l’ambition de l’association Sol Solidaire... Lire la suite
Le Journal des Energies Renouvelables 04.21
Équiper les logements aidés d’installations photovoltaïques en autoconsommation pour baisser la facture des ménages modestes, l’idée est plus que pertinente. Pour autant, bien des bailleurs envisageant... Lire la suite (page 21)
La Clau 11.03.20
L’association « Sol Solidaire », fondée à Perpignan, a souhaité que le mécénat privé puisse contribuer à financer... Lire la suite
La Tribune Occitanie 13.03.20
Orienter des fonds privés vers le financement de projets solaires de production d’électricité dans le secteur résidentiel social. Telle est l’ambition d’un dispositif baptisé Sol Solidaire ... Lire la suite
le Blog Tecsol 08.03.20
Au terme d’une décision individuelle de rescrit, l’administration fiscale a considéré que l’’association « Sol Solidaire » remplissait bien la condition d’intérêt général ouvrant droit au régime spécifique du mécénat. Lire la suite
Fédération Nationale des Banques Populaires 16.03.21
"Ensoleillons des vies, réchauffons les cœurs", telle est la devise de Sol Solidaire soutenue par la BRED, en tant que mécène. L'enjeu de cette association est de conjuguer progrès social et environnemental... Lire la suite
Le Monde du Droit 10.03.20
La société d'avocats De Gaulle Fleurance & Associés (Sylvie Perrin, Dan Khalifa et Yoann Usseglio) a conseillé l'association Sol Solidaire qui... Lire la suite
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