Nous publions ici au fil de l’eau les questions qui nous sont posées et les réponses apportées.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question :
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[Q1 28/02/2020]
Dans le cadre de ce premier appel à projet, un périmètre maximum (nombre d’opération, nombre de logement, kWc Total…) ou une capacité maximum de financement ont-ils été définis ? Dans l’affirmative, nous vous serions reconnaissants de nous les indiquer afin que nous définissions la volumétrie d’opérations potentielles à soumettre.
Il n’y a pas de plafond pré-établi. Celui-ci dépendra des promesses de dons des mécènes que l’association Sol Solidaire travaille à réunir. A titre indicatif, nous évaluons à une dizaine le nombre de projets à 30-45 k€ de CAPEX qui pourront être soutenus en cette année 0.
Des coûts moyens ou maximum (en €/Wc ou en €) en fonction de la technicité, de l’innovation ou autres critère admissible par projet dans le cadre de l’évaluation des candidatures, ont-ils déjà été définis ? Si oui, pourrions-nous en disposer, afin de pouvoir identifier et établir au mieux les projets que nous vous soumettrons ?
Aucun coût moyen ou maximum n’a été défini. C’est le comité de sélection qui appréciera le rapport qualité/prix proposé. Par ailleurs si le projet est également financé par une autre source, il sera tenu compte des critères exigés par celle-ci.
Concernant la phrase suivante indiquée dans le contexte : « Les bailleurs sociaux candidats à cette forme de subvention privée s’engagent à rendre gratuite l’énergie solaire fournie aux ménages modestes habitant leur parc immobilier. » Il y a-t-il une définition précise de « ménages modestes » ?
Non, il faut se référer à la définition de « locataires » au début du cahier des charges.
si oui, pourriez-vous nous préciser quel serait les critères ?
Une augmentation de loyer, appliquée suite à une réhabilitation globale avec une installation d’autoconsommation ou suite à un accord avec les locataires dans le cadre de la mise en place d’une opération d’autoconsommation, serait-elle considérée comme rédhibitoire dans le cadre d’une candidature ?
L’augmentation de loyer ne doit pas concerner l’installation d’autoconsommation, pour respecter le principe de la fourniture gratuite du kWh solaire au locataire.
Pour notre information, avez-vous déjà identifié des mécènes qui vous ont assuré de leur participation à la soirée caritative ?
Si oui, pouvez-vous nous indiquer quelques noms ? Cette soirée caritative, sera-t-elle « privée » ou « ouverte aux volontaire » ?
Dans ce dernier cas, il y a-t-il des critères pour pouvoir participer, et pouvons-nous en informer certains de nos partenaires ?
Nous avons plusieurs mécènes volontaires mais les discussions ne sont pas finalisées et nous ne pouvons pas les citer sans leur accord. La soirée caritative sera ouverte dans la limite de la capacité de la salle. Vous pouvez tout à fait en informer vos partenaires. Nous communiquerons sur le sujet d’ici quelques semaines.
Enfin, une estimation de la valeur en euros d’un SOL existe-t-elle ? est-elle dépendante de critères de technicité, d’innovation ou de labélisation ? dans l’affirmative, pourriez-vous nous les communiquer ?
Un SOL = 1 MWh = 10 €
Pourriez-vous nous indiquer quelle sera l’utilisation et la finalité de ces données (qui les exploitera, qui seront destinataires des analyses, sous quelle conditions…) ?
L’objectif est de pouvoir vérifier que l’installation fonctionne bien, ce qui est la condition sine qua non pour que les locataires bénéficient d’une baisse de facture d’électricité, et que les performances sont cohérentes avec le niveau de baisse de facture. Le/la permanent.e de l’association (en cours de recrutement) sera chargé.e de ce traitement, dans le respect du RGPD.
[Q2 03/03/2020]
Quelle est la dotation prévue sur cet appel à projet ? (ou date de la soirée caritative qui déterminera le montant disponible ?)
Il n’y a pas de plafond pré-établi. Celui-ci dépendra des promesses de dons des mécènes que l’association Sol Solidaire travaille à réunir. A titre indicatif, nous évaluons à une dizaine le nombre de projets à 30-45 k€ de CAPEX qui pourront être soutenus en cette année 0.
A partir de quelle taille d’installation peut-il être pertinent pour un bailleur social de répondre à l’appel à projet ?
Peuvent être soutenus les projets de puissance comprise entre 10 kWc et 250 kWc (point 4.5 du cahier des charges), sachant qu’on évalue à 1 kW environ la puissance rapportée à chaque logement, une installation de 10 kWc permet déjà de servir une dizaine de logements. La taille de l’installation n’est pas un critère pour bénéficier de l’enveloppe Sol Solidaire. La qualité du système solaire sera davantage regardée (point 4.6 du cahier des charges).
Me confirmez-vous que les coûts d’études, d’investissements matériel et d’exploitation sont susceptibles d’être subventionnés (et à quelle hauteur ?) dans le cadre de l’AAP ?
Ces coûts seront effectivement pris en charge, comme prévu au point 4.7 du cahier des charges. En réponse à la deuxième partie de votre réponse, je vous invite à prendre connaissance des p.16 et suivantes du support de présentation produit pour le webinaire Enerplan du 5/03/20.
[Q3 06/03/2020]
Pourriez-vous proposer dans votre offre un volet solaire thermique en plus du volet photovoltaïque ?
L’appel à projets actuellement ouvert est dédié à l’autoconsommation collectivité d’électricité photovoltaïque mais l’idée d’ajouter un volet solaire thermique sera étudiée pour de futures sessions (2021).
[Q4 06/03/2020]
Pourquoi imposer une valeur minimale de 75% pour le taux d’autoconsommation ?
Sachant que les usages des bailleurs sociaux sont essentiellement du logement collectif.
Je pense que ça risque de limiter la puissance des installations PV sur les projets avec peu de consommations électriques collectives, avec production de chaleur au gaz ou réseau de chaleur par exemple. Donc au final moins d'électricité à destination des locataires. Alors on peut bien sûr optimiser les projets en associant des locaux d'activité, en ajoutant de la gestion de l'énergie, mais trop de complexité peut freiner l’enthousiasme des maîtres d'ouvrage pour leurs premières expérimentations !
Autre paramètre : les projets prétendant à des labels de haute performance énergétique type E3C1 aboutissent à des dimensionnements de centrales PV supérieurs aux seuls besoins de l'autoconsommation collective, donc risquent de ne pas atteindre le taux d'AC minimal.
Et au final les kWh en surplus bénéficieront à d'autres projets quoiqu'il arrive, donc ne freinons pas les projets qui aboutiraient à un léger surdimensionnement !
Si une installation a un taux d’autoconsommation plus faible, le coût du kWh solaire risque d’être plus élevé car le surplus non autoconsommé collectivement n’est pas éligible au tarif d’achat réglementaire. De plus, l’objectif avec Sol Solidaire est de favoriser le meilleur investissement possible pour lutter contre la précarité énergétique. Ce sont donc bien les parties communes et privatives des bâtiments d’habitat social qui doivent être bénéficiaires des économies générées. Ainsi, l’économie des projets doit s’envisager à cette échelle plutôt qu’à une échelle de quartier impliquant une utilisation de l’énergie produite pour les besoins d’autres acteurs (entreprises…) C’est de cette façon qu’est conçu le dispositif pour cette première année de Sol Solidaire, lequel pourra toujours évoluer dans le futur.
